Glossaire
Les termes de l'immigration, expliqués sans jargon
Avant de vous lancer dans une démarche, mieux vaut en comprendre le vocabulaire. Voici les mots qui reviennent le plus souvent, expliqués en une phrase.
Confusions de vocabulaire fréquentes
Les confusions les plus courantes
Quelle est la différence entre le NIE et le TIE ?
Le NIE n'est qu'un numéro d'identification ; le TIE est la carte physique qui prouve en plus votre autorisation de séjour. Avoir un NIE ne signifie pas être autorisé à résider en Espagne.
Quelle est la différence entre une résidence temporaire et une résidence de longue durée ?
La résidence temporaire a une validité limitée et doit être renouvelée ; la résidence de longue durée est illimitée et équivaut, pour la résidence et le travail, à celle d'un citoyen espagnol.
Le silence administratif joue-t-il toujours en ma faveur ?
Non. Cela dépend de la procédure : pour certaines démarches d'immigration, le silence équivaut à un refus, pas à une acceptation. Il convient de le vérifier au cas par cas.
Ai-je besoin d'une apostille pour tous les documents étrangers ?
Seulement pour les documents publics des pays signataires de la Convention de La Haye. Si le pays d'origine ne l'a pas signée, le document doit être légalisé par voie consulaire à la place.
De A à Z
Les termes que vous rencontrerez
- NIE (numéro d'identification d'étranger)
- Numéro personnel et incessible qui identifie tout étranger en Espagne à des fins administratives, fiscales et économiques. Il est nécessaire pour presque toutes les démarches : ouvrir un compte bancaire, signer un contrat de travail ou acheter un logement.
- TIE (carte de séjour d'étranger)
- Document physique qui prouve votre autorisation de séjour (ou de séjour et travail) en Espagne. Il comporte votre NIE, votre photo et la durée de validité de votre autorisation.
- Empadronamiento (inscription municipale)
- Inscription à la mairie de votre lieu de résidence. C'est le document qui prouve la durée de votre résidence continue en Espagne — essentiel pour l'arraigo.
- Arraigo (régularisation par ancrage)
- Voie de régularisation pour les étrangers vivant en Espagne depuis une durée déterminée sans autorisation de séjour. Il en existe plusieurs types : social, socioprofessionnel, familial et socioéducatif.
- IPREM (indicateur public de revenu à effets multiples)
- Indicateur officiel utilisé pour calculer le revenu minimum exigé dans des démarches comme le regroupement familial. Il est actualisé chaque année.
- IMV (revenu minimum vital)
- Prestation de l'État pour les personnes et familles en situation de vulnérabilité économique. Elle peut réduire le niveau de revenu exigé dans certaines démarches d'immigration.
- Autorisation de séjour temporaire
- Permis autorisant à résider en Espagne pour une durée déterminée (généralement de 1 à 5 ans), renouvelable si les conditions continuent d'être remplies.
- Autorisation de séjour de longue durée
- Permis illimité pour résider et travailler en Espagne dans les mêmes conditions qu'un citoyen espagnol, après une durée minimale de résidence légale continue.
- Regroupement familial
- Procédure par laquelle un résident légal en Espagne peut demander à faire venir certains membres de sa famille (conjoint, enfants et, dans certains cas, ascendants) pour résider avec lui.
- Visa
- Autorisation préalable demandée au consulat d'Espagne dans le pays d'origine avant de voyager en Espagne, nécessaire pour certaines démarches (par exemple le regroupement familial ou le visa de nomade numérique).
- Cita previa (prise de rendez-vous)
- Système obligatoire pour se rendre dans la plupart des bureaux d'immigration et commissariats : sans rendez-vous réservé au préalable, vous ne serez pas reçu.
- Expediente (dossier administratif)
- Ensemble des documents et actes administratifs liés à votre démarche, identifié par un numéro de référence unique.
- Resolución (décision)
- Décision finale de l'administration sur votre demande : elle peut être favorable (accordée), défavorable (refusée) ou classée sans suite.
- Silence administratif
- Lorsque l'administration ne statue pas sur votre demande dans le délai légal. Selon la démarche, le silence peut valoir acceptation ou refus.
- Recurso de reposición (recours gracieux)
- Recours administratif déposé auprès de l'organisme même qui a pris la décision, pour lui demander de la revoir avant de saisir la justice.
- Recurso contencioso-administrativo (recours contentieux)
- Recours déposé devant les tribunaux lorsque vous contestez une décision administrative (ou son silence) et qu'aucun recours administratif n'est plus possible.
- Apostille de La Haye
- Cachet officiel certifiant l'authenticité d'un document public pour qu'il soit valable dans un autre pays signataire de la Convention de La Haye, sans légalisation supplémentaire.
- Homologation de diplôme
- Procédure permettant à un diplôme obtenu dans un autre pays d'être officiellement valable en Espagne.
- Liste des métiers en tension
- Liste trimestrielle publiée par le SEPE (service public de l'emploi espagnol) recensant les métiers pour lesquels il n'y a pas assez de candidats en Espagne, ce qui facilite l'embauche de travailleurs étrangers sur ces postes.
- Certificat de casier judiciaire
- Document du pays d'origine (et de tout pays où vous avez résidé) attestant l'absence d'antécédents judiciaires, exigé dans plusieurs démarches d'immigration.
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